Artiste : Comment Percevoir Vos Droits Voisins ? Guide Complet

Les droits voisins : une source de revenus essentielle pour les artistes

En tant qu'artiste interprète, vous avez des droits sur vos performances enregistrées. Ces droits, appelés droits voisins, vous permettent d'être rémunéré lorsque vos enregistrements sont utilisés ou diffusés. Mais comment les percevoir concrètement ? Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce que les droits voisins ?

Les droits voisins sont distincts des droits d'auteur. Ils rémunèrent l'artiste interprète pour sa contribution à un enregistrement sonore ou audiovisuel. Ils s'appliquent lorsque l'enregistrement est :

• Diffusé à la radio ou à la télévision
• Utilisé dans un lieu public (bar, restaurant, magasin...)
• Reproduit (CD, vinyle, streaming...)
• Communiqué au public par internet (streaming, téléchargement...)

Qui peut percevoir les droits voisins ?

Tous les artistes interprètes peuvent percevoir des droits voisins, qu'ils soient musiciens, chanteurs, acteurs, danseurs... Peu importe leur statut (professionnel, amateur, indépendant, signé en maison de disques...).

Comment percevoir vos droits voisins ?

1. Identifier les sociétés de gestion collective :
   • En France, deux sociétés principales gèrent les droits voisins des artistes interprètes :
     • ADAMI : pour les artistes musiciens, chanteurs, acteurs...
     • SPEDIDAM : pour les artistes musiciens.
2. S'affilier à une société de gestion collective :
   • L'affiliation est gratuite et vous permet de mandater la société pour collecter et répartir vos droits.
3. Déclarer vos enregistrements :
   • Vous devez déclarer vos enregistrements auprès de la société de gestion collective, en fournissant les informations nécessaires (titre, date d'enregistrement, participants...).
4. Suivre vos diffusions :
   • Conservez les preuves de diffusion de vos enregistrements (relevés de diffusion radio, contrats de licence...).
5. Percevoir vos droits :
   • Les sociétés de gestion collective répartissent les droits perçus auprès des utilisateurs (radios, télévisions, plateformes de streaming...) entre les artistes affiliés.

Chiffres clés :

• En 2023, l'ADAMI a réparti plus de 100 millions d'euros de droits voisins auprès de ses artistes membres.
• le streaming représente une part croissante des droits voisins perçus.

Conseils supplémentaires :

• Conservez tous les documents relatifs à vos enregistrements (contrats, factures...).
• N'hésitez pas à contacter les sociétés de gestion collective pour toute question.
• En cas de litiges n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le droit de la musique.

Conclusion :

Percevoir vos droits voisins est essentiel pour assurer votre rémunération en tant qu'artiste interprète. En vous affiliant à une société de gestion collective et en déclarant vos enregistrements, vous vous assurez de percevoir les revenus qui vous sont dus.

Pour plus d'informations et un accompagnement personnalisé, contactez-nous à : collectif.batonrouge@gmail.com