La collecte des droits d'auteur est un mécanisme complexe qui assure la rémunération des créateurs pour l'utilisation de leurs œuvres. Voici un aperçu de son fonctionnement.
Les Sociétés de Gestion Collective (SGC)
Les sociétés de gestion collective (SGC) jouent un rôle central dans la collecte des droits d'auteur. Elles agissent en tant qu'intermédiaires entre les auteurs et les utilisateurs des œuvres (radios, télévisions, plateformes de streaming, salles de concert, etc.). En France, les principales SGC pour la musique sont la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique).
Le Rôle des SGC
Les SGC ont plusieurs missions :
- Collecter les redevances : Elles perçoivent les sommes dues par les utilisateurs des œuvres.
- Répartir les droits : Elles distribuent les redevances aux ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs).
- Négocier les tarifs : Elles négocient les tarifs des droits d'auteur avec les utilisateurs.
- Représenter les auteurs : Elles défendent les intérêts des auteurs.
La Collecte des Droits dans le Numérique
Avec l'essor du numérique, la collecte des droits d'auteur a évolué. Les plateformes de streaming comme Spotify, Deezer ou Apple Music versent des redevances aux SGC, qui les redistribuent ensuite aux ayants droit en fonction du nombre d'écoutes.
La Répartition des Droits
La répartition des droits est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d'utilisation de l'œuvre (diffusion radio, streaming, concert, etc.), le rôle de chaque auteur (compositeur, parolier, éditeur), et les accords conclus avec les SGC.
L'Importance de la Déclaration des Œuvres
Pour que les droits d'auteur soient collectés et répartis correctement, il est essentiel que les auteurs déclarent leurs œuvres auprès de leur SGC. Cette déclaration permet d'attribuer un identifiant unique à chaque œuvre (ISWC) et de suivre son utilisation.